Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne AllMarket entre AllMarket et tout consommateur effectuant une commande.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
2. Identité du vendeur
La boutique AllMarket est exploitée par :
Faroukou MOUSSA – Entrepreneur individuel
Nom commercial : AllMarket
SIREN : 885 221 184
SIRET : 885 221 184 00033
Siège : Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
E-mail : contact@allmarketstore.net
Téléphone : 06 69 68 45 61
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.
AllMarket s'efforce de fournir des descriptions, photographies et informations aussi exactes que possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences, notamment liées à l'affichage des couleurs, sans préjudice des droits du consommateur en cas de non-conformité du produit reçu.
Les offres sont valables dans la limite des produits disponibles.
4. Prix
Les produits sont facturés au prix affiché sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Le prix total ainsi que les éventuels frais supplémentaires applicables sont communiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Lorsque des taxes sont légalement applicables à une commande, leur traitement est effectué conformément à la réglementation applicable.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu ainsi que les informations de sa commande avant sa validation définitive.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Après validation, une confirmation de commande est transmise au client par voie électronique.
AllMarket peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'informations manifestement incorrectes, d'indisponibilité du produit, d'impossibilité d'exécuter la commande ou lorsque la vente serait contraire à la législation applicable.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement conformément au fonctionnement du moyen de paiement utilisé.
Les paiements sont traités au moyen des prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les zones desservies, modalités d'expédition et délais de livraison applicables sont précisés dans la Politique d'expédition ainsi que, lorsque cela est applicable, lors de la commande.
Le client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de son adresse de livraison avant de valider sa commande.
En cas de problème de livraison, le client peut contacter AllMarket à l'adresse contact@allmarketstore.net.
Les droits légaux du consommateur relatifs à la livraison demeurent pleinement applicables.
8. Droit de rétractation
Lorsqu'il bénéficie légalement du droit de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour l'exercer conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les éventuelles exceptions prévues par la loi ainsi que les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer AllMarket de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du dispositif de rétractation mis à sa disposition lorsqu'il est applicable.
9. Retours et remboursements
Les modalités relatives aux retours, remboursements, produits endommagés, incorrects ou autres problèmes concernant une commande sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Cette politique s'applique sans préjudice des droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
10. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Lorsque les conditions prévues par la loi le permettent, il peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
L'exercice de la garantie légale de conformité est sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
11. Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable.
12. Responsabilité
AllMarket est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le recours à des fournisseurs, transporteurs, plateformes ou autres prestataires tiers nécessaires au traitement d'une commande ne prive pas le consommateur des droits qu'il peut exercer à l'encontre d'AllMarket lorsque la loi prévoit la responsabilité du vendeur.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter un droit impératif du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique et au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'AllMarket.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à AllMarket présents sur la boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Lorsque le consommateur réside dans un autre pays, cette disposition ne le prive pas des règles impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
16. Service client et réclamations
Pour toute question, demande ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter AllMarket :
E-mail : contact@allmarketstore.net
Adresse : Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 06 69 68 45 61
AllMarket examine directement les demandes et réclamations de ses clients.
17. Modification des CGV
AllMarket peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat.